Mentions légales
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1. Présentation du site
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Maëlle Pannetier, praticienne de santé naturopathe
Résident au 74 rue de la Folie Régnault 75011 Paris
Siret N° 93950465000010
Téléphone 06 60 16 10 66
Email: mpannetier.pro@gmail.com
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​Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., ces mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, les informations suivantes :
Propriétaire du site: Maëlle Pannetier
Responsable de publication: Maëlle Pannetier
Créateur du site et hébergement: Squarespace
Adresse : Clarkson St, New York, NY 10014, États-Unis
Téléphone : +16465803456
Crédits photo: Maëlle Pannetier,  Squarespace et iStock
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com"https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/" 
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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L’utilisation du site www.maellepannetier-naturopathe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maellepannetier-naturopathe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maëlle Pannetier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.maellepannetier-naturopathe.com  est mis à jour régulièrement par Maëlle Pannetier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis.
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Le www.maellepannetier-naturopathe.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Maëlle Pannetier s’efforce de fournir sur le site www.maellepannetier-naturopathe.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.maellepannetier-naturopathe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maellepannetier-naturopathe.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Maëlle Pannetier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maëlle Pannetier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité.
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Maëlle Pannetier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maellepannetier-naturopathe.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Maëlle Pannetier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maellepannetier-naturopathe.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maëlle Pannetier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maëlle Pannetier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. Gestion des données personnelles.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.maellepannetier-naturopathe.com  peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.maellepannetier-naturopathe.com , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Maëlle Pannetier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maellepannetier-naturopathe.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.maellepannetier-naturopathe.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.maellepannetier-naturopathe.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Maëlle Pannetier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du www.maellepannetier-naturopathe.com . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 . Politique de confidentialité.
 

- Introduction

​Dans le cadre de mon activité de naturopathe, je m'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de mes clients. Cette politique de confidentialité explique quelles informations sont recueillies, comment elles sont utilisées et distribuées, ainsi que les droits des utilisateurs concernant leurs données.

​Dans le cadre de mes prestations, je peux être amenée à collecter les informations suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance.

  • Coordonnées : Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.

  • Informations liées à l'accompagnement : Antécédents médicaux, habitudes de vie, alimentation, objectifs de bien-être.

  • Facturation : Informations nécessaires pour établir des factures conformes à la législation en vigueur.

 

- Finalité du traitement des données 

​Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Assurer un suivi personnalisé et adapté aux besoins du client.

  • Communiquer des informations relatives aux rendez-vous et aux prestations.

  • Gérer la facturation et la comptabilité.

  • Répondre aux obligations légales en matière de tenue de dossiers professionnels.

 

- Hébergement et sécurité des données

Dans le cadre de son activité, Maëlle Pannetier utilise un logiciel de gestion, appelé itiaki, qui facilite la prise de rendez-vous, le suivi des dossiers et la facturation des séances. Les informations recueillies lors de votre séance feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique via le logiciel en ligne itiaki. Les données sont stockées en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé, conforme aux normes européennes de protection des données (RGPD). Itiaki applique des mesures de sécurité avancées, telles que le chiffrement des données, pour garantir la confidentialité et l'intégrité des informations.

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-  Partage des données

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Obligation légale : Si la loi l'exige, par exemple en cas de contrôle fiscal.

  • Consentement du client : Pour une collaboration avec un autre professionnel de santé, sous réserve d'accord explicite.

 

-Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans après le dernier rendez-vous, conformément aux obligations légales et aux recommandations en matière de tenue de dossiers en naturopathie. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.

 

- Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , chaque client dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : Consulter les données personnelles enregistrées.

  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : Exiger la suppression des données (sauf si une obligation légale impose leur conservation).

  • Droit à la portabilité : Recevoir une copie des données dans un format structuré.

  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement des données pour des raisons légitimes.

 Toute demande relative à ces droits peut être envoyée à mpannetier.pro@gmail.com, accompagnée d'un justificatif d'identité.

 

- Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante :

Maëlle Pannetier
Naturopathe
74 rue de la Folie Régnault 75011 Paris, tel: 0660161066


9. Liens hypertextes et cookies.
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Le site www.maellepannetier-naturopathe.com   contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maëlle Pannetier. Cependant, Maëlle Pannetier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.maellepannetier-naturopathe.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maellepannetier-naturopathe.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
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11. Les principales lois concernées.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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12. Lexique.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).